La société ALTER INVEST accorde une importance majeure à la protection des données à caractère personnel. Cette politique informe les utilisateurs du site www.alter-invest.fr sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données, en conformité avec :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
| Adresse | 49 rue Richard Lenoir, 75011 Paris — France |
| Représentant légal | Pierre BRUNET, Gérant |
| Contact données personnelles | pbrunet@alter-invest.com |
Les données collectées dépendent des interactions de la personne concernée avec le site, les formulaires et les services proposés. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.
| Données | Civilité, nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, contenu du message, objet de la demande. |
| Finalité | Répondre à la demande, organiser un rendez-vous, établir une relation précontractuelle. |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour la prospection commerciale (art. 6.1.f RGPD). |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas à une entrée en relation d'affaires. |
| Données | Adresse de courriel, éventuellement nom et prénom. |
| Finalité | Envoi d'actualités patrimoniales, fiscales et commerciales d'ALTER INVEST. |
| Base légale | Consentement exprès (art. 6.1.a RGPD) recueilli via case à cocher non pré-cochée ; double opt-in recommandé. |
| Conservation | Jusqu'au retrait du consentement (désabonnement) ou au terme de 3 ans d'inactivité du destinataire. |
| Données | Identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité), coordonnées, pièces d'identité, informations patrimoniales, financières et fiscales, documents contractuels, correspondance. |
| Finalités | Exécution du mandat de conseil, conformité LCB-FT, reporting réglementaire AMF/ACPR, conservation des preuves, gestion de la relation commerciale. |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligations légales (art. 6.1.c RGPD — LCB-FT) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). |
| Conservation | Durée de la relation contractuelle + 5 ans en base active (prescription commerciale), 10 ans pour les pièces comptables et documents LCB-FT. |
| Données | Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site de provenance. |
| Finalité | Sécurité du site, détection d'incidents, statistiques anonymes de fréquentation. |
| Base légale | Intérêt légitime d'ALTER INVEST à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f RGPD). |
| Conservation | 12 mois maximum pour les journaux techniques de sécurité, conformément à la recommandation CNIL. |
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes d'ALTER INVEST dûment habilités. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Les données à caractère personnel collectées sont hébergées au sein de l'Union européenne (OVH, datacenters situés en France).
À ce jour, ALTER INVEST ne procède à aucun transfert de données vers un pays tiers situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans l'hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou Clauses Contractuelles Types — CCT), et la personne concernée en serait informée.
ALTER INVEST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
Faire corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander le gel temporaire d'un traitement.
Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable, ou les faire transmettre à un autre responsable.
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Toute demande peut être adressée, accompagnée d'un justificatif d'identité. ALTER INVEST s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois (prolongeable de deux mois selon complexité).
Si, après avoir contacté ALTER INVEST, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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L'utilisation des cookies et traceurs est encadrée par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposant la directive ePrivacy) et les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site sont susceptibles d'être utilisés. Ces cookies sont dispensés du recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
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La durée de conservation du consentement (ou du refus) ne dépassera pas 6 mois, conformément à la recommandation CNIL.
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Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection commerciale par voie électronique (courriels, SMS) ne peut être effectuée qu'auprès de personnes ayant donné leur consentement préalable, ou dans le cadre d'une relation commerciale préexistante portant sur des produits et services analogues.
Chaque communication commerciale comporte un lien de désinscription (« désabonnement ») permettant, en un clic, de mettre fin à la réception des messages. Ce droit d'opposition peut également être exercé à tout moment auprès de pbrunet@alter-invest.com.
ALTER INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.